legal stuff / mentions légales

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Mentions Légales
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Responsable publication et Webmaster temporaire : Dr Ian Magedera magedera@liverpool.ac.uk
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L’utilisation du site https://frenchbooksonindia.wordpress.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
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Le site https://frenchbooksonindia.wordpress.com/ a pour objet de fournir une information concernant la représentation de l’Inde en langue française, en langue bengalie et en langue tamoule
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://frenchbooksonindia.wordpress.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).